Qui paie quoi en matière de transports urbains? Guide de bonnes pratiques

L’extension urbaine et la congestion des villes génèrent partout dans le monde des besoins croissants de déplacements urbains. Elles forgent la nécessité de développer des réseaux de transports collectifs plus économes en énergie, moins émissifs en gaz à effet de serre, accessibles au plus grand nombre et moins consommateurs d’espace. Le financement de ces réseaux, qu’il s’agisse des coûts de fonctionnement ou d’investissement, est loin de pouvoir être assuré par les seules recettes tarifaires et subventions publiques. D’autres sources de financement sont nécessaires, que les villes et les pays se sont efforcés de mettre en oeuvre à leur manière, avec réussite souvent et difficulté toujours. En fonction des contextes locaux et nationaux, des expériences originales se sont ainsi multipliées de “contribution des employeurs et des activités commerciales”, de “récupération publique de la valorisation foncière des sites desservis par les réseaux de transport” ou encore de “péage des infrastructures de voirie et de stationnement”. Ces exemples associent, selon les cas, différents niveaux d’institutions publiques, parfois des autorités organisatrices de transports urbains, mais aussi des acteurs privés, notamment dans le cadre de partenariats publicprivé. Leur objectif reste commun : le développement pérenne et efficient des transports urbains et leur adaptation durable à la croissance des villes. Le présent “Guide de bonnes pratiques de financement des transports urbains” est né d’une initiative conjointe du ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et de l’Agence française de Développement (AFD). Sa rédaction a été réalisée par l'association “Coopération pour le Développement et l'Amélioration des Transports urbains et périurbains” (CODATU), qui s’est fondée sur des analyses thématiques et des études de cas, en bénéficiant de l’appui du Centre d'études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions publiques (CERTU).